PLATEFORME DE RÉFÉRENTIEL DE TITRISATION DE L’UE

SOLUTION DE REPORTING POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT SUR LA TITRISATION (UE) 2017/2402

European DataWarehouse (EDW) est un référentiel de titrisation désigné par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF / ESMA) qui permet aux entités déclarantes de se conformer aux exigences de déclaration du règlement sur la titrisation (UE) 2017/2402. La solution d’EDW permet également aux investisseurs et aux autres utilisateurs de données, d’accéder aux informations relatives aux titrisations. La solution de référentiel d’EDW est conforme à toutes les normes techniques réglementaires (RTS) publiées par ESMA, notamment le traitement de fichiers XML, le calcul du score de « ND » et les contrôles de qualité des données.

PROCÉDURE DE SOUMISSION DES DONNÉES PAR LES ENTITÉS DÉCLARANTES

Les « Reporting Entities » (entités déclarantes) qui souhaitent remplir les exigences de déclaration du règlement sur la titrisation (UE) 2017/2402 peuvent s’inscrire ici auprès de European Datawarehouse.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, veuillez sélectionner « Data Owner » (propriétaire de données) et / ou « Data Provider » (fournisseur de données), en fonction de votre rôle. Les propriétaires de données peuvent enregistrer leurs titrisations sur notre plateforme et sont les propriétaires légaux des données. Les fournisseurs de données quant à eux, peuvent être soit le propriétaire de données, soit l’entité déclarante, soit un prestataire de services tiers désigné par le propriétaire de données et qui est chargé de soumettre les données d’une titrisation déterminée.

Veuillez noter que toutes les opérations doivent avoir un propriétaire de données avant de pouvoir désigner un fournisseur de données. Si vous êtes à la fois le propriétaire légal des données et que vous prévoyez de charger les données vous-même, vous pouvez alors cocher les cases « Data Owner » et « Data Provider ».

Après votre inscription, nous vous contacterons pour accomplir les formalités nécessaires, dont notamment la signature d’un contrat. Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez vos identifiants vous permettant d’accéder en toute sécurité à notre plateforme de référentiel de titrisation.

De plus amples informations sur l’enregistrement des titrisations et sur le chargement des données, y compris sur la configuration SFTP, sur les conventions de dénomination des fichiers, etc., seront mises à votre disposition dans notre guide d’utilisateur, qui peut notamment être téléchargé à partir de notre plateforme.

Veuillez également nous contacter par courriel, à enquiries@eurodw.eu, en cas de question, notamment concernant le processus d’enregistrement ou de déclaration des informations.

Notre article de blog, « Everything you need to know about reporting to a Securitisation Repository », est aussi une source utile d’informations.

PROCÉDURE D'ACCÈS AUX DONNÉES DE TITRISATION PAR LES UTILISATEURS DE DONNÉES

Les investisseurs, régulateurs et autres organismes de surveillance énumérés à l’article 17(1) du règlement sur la titrisation peuvent accéder aux informations disponibles sur la plateforme d’EDW, après enregistrement .

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, veuillez sélectionner « Data User » (utilisateur de données) ainsi que la sous-catégorie appropriée (par exemple, Investisseur, Investisseur potentiel, BCE, ESMA, etc.).

Une fois inscrit, nous vous contacterons pour accomplir les formalités nécessaires, dont notamment la signature d’un contrat. Vous recevrez ensuite vos identifiants vous permettant d’accéder en toute sécurité à notre plateforme de référentiel de titrisation.

De plus amples informations concernant une demande d’accès aux données et l’accès aux résultats de votre demande, y compris la configuration SFTP, seront mises à votre disposition dans notre guide d’utilisateur, qui peut aussi être téléchargé à partir de notre plateforme.

Veuillez également nous contacter par courriel, à enquiries@eurodw.eu, en cas de question, notamment concernant le processus d’enregistrement ou de déclaration des informations.

FONCTIONNALITÉS POUR LES ENTITÉS DÉCLARANTES

  • Enregistrement des titrisations :Créez vos nouvelles titrisations en remplissant un simple formulaire de création.
  • Dossier SFTP dédié :Chaque utilisateur dispose de son propre dossier SFTP dédié pour charger la documentation et les templates XML requis.
  • Messages d’information détaillés :Un retour d’information détaillé est fourni pour les chargements XML, ce qui comprend notamment les résultats des contrôles de schéma, la matrice de notation « ND », le calcul des seuils de « ND », les contrôles de qualité des données, ainsi que d’autres vérifications prescrites dans les normes techniques réglementaires (RTS).
  • Catégorisation de la documentation Conventions de dénomination des fichiers faciles à utiliser et qui permet de classifier automatiquement les documents en fonction des exigences réglementaires, conformément aux normes publiées par ESMA.

Features for Data Users

  • Soumission de demandes d’accès aux données : Créez vos demandes d’accès aux données via un formulaire en ligne intuitif.
  • Dossier SFTP dédié :Chaque utilisateur dispose de son propre dossier SFTP dédié pour recevoir le résultat de ses demandes d’accès.
  • Accès public à toutes les informations :Les utilisateurs qui demandent un accès permanent à toutes les titrisations auront accès au dossier principal d’EDW, contenant toutes les titrisations.